Volume 2, numéro 6, novembre 2007
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Occasions de financement
Demandes de propositions à partir du

13 février 2008

Mise en œuvre de projets exceptionnels visant des déchets solides municipaux.

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Message de la directrice
Le FMV ne se laisse pas distancer

Les municipalités canadiennes construisent, possèdent et entretiennent la majeure partie de l’infrastructure qui soutient l’économie et la qualité de vie, mais elles ne disposent pas des ressources pour s’en occuper.

Le 20 novembre 2007, la FCM a reçu un rapport provenant d’une équipe de recherche dirigée par M. Saeed Mirza (Département de Génie civil et de mécanique appliquée, Université McGill).

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Financement du FMV
Un nouveau cadre de travail appuie les étapes multiples pour le FMV

Le 2 janvier 2008, de nouvelles lignes directrices et de nouveaux formulaires de demande seront disponibles pour les subventions appuyant les plans de développement d’une collectivité viable, les essais sur le terrain et les études de faisabilité.

Le nouveau cadre de travail du FMV reconnaît la nature distincte des plans de développement d’une collectivité viable par rapport aux études de faisabilité et aux essais sur le terrain.

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Nouveau cadre de travail de la FMV: Plans
Subventions pour la planification des collectivités viables

La FCM donnera des subventions allant jusqu'à 350 000 $ afin de financer la moitié des coûts admissibles pour l’élaboration d’un plan intégré de développement de collectivité viable. Ces plans doivent comprendre des objectifs environnementaux, sociaux et économiques ainsi que des objectifs de rendement environnemental précis.

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Nouveau cadre de travail de la FMV: Études
Subventions destinées aux études de faisabilité et aux essais sur le terrain

La FCM offrira des subventions du FMV pouvant atteindre 350 000 $ afin de couvrir la moitié des coûts admissibles des études de faisabilité et des essais sur le terrain qui cherchent à démontrer le potentiel d’un projet d’améliorer l’efficacité environnementale des activités municipales liées aux sites contaminés, à l’énergie, au transport, aux déchets ou à l’eau.

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Nouveau: Projet pilote – facilitateurs régionaux en renforcement des capacités
 Programmes de renforcement des capacités  Parmi ces essais, le CDCV a permis le transfert de certains services offerts par le
programme de renforcement des capacités du FMV vers ces facilitateurs régionaux.
Ce projet pilote, annoncé à la fin de 2006, a débuté à l'automne 2007;
il a jusqu'à maintenant suscité un grand intérêt parmi les administrations
municipales du Canada.  

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Mise à jour : Solutions ACT
Des subventions ACT : la date limite prochaine est le 17 décembre 2007

Les subventions ACT, qui peuvent atteindre 5 000 $, sont offertes afin de faciliter la mise en œuvre des solutions réglementaires existantes qui contribuent à rendre le logement abordable, par exemple en réduisant les coûts d’aménagement des zones d’habitation, ou qui accroissent les possibilités de logement. En général, des ateliers ou des séances similaires devraient être tenus avec le personnel municipal, les membres de l’industrie et d’autres intervenants clés, au besoin. Les solutions peuvent être celles élaborées grâce à ACT ou à d’autres fonds. Vous pouvez également demander une subvention d’ACT à d'autres fois pendant l'année.

La demande de subvention ACT et les renseignements « Au sujet des subventions ACT » sont disponibles sur le site Internet.

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Ce bulletin est une publication du Fonds municipal vert de la FCM. Les commentaires, les demandes d'information et les suggestions peuvent être envoyés à Lorie Boucher à l'adresse lboucher@fcm.ca.
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