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Les municipalités canadiennes sont de plus en plus nombreuses à intégrer le développement durable à leur processus de planification – au moyen de plans de développement durable de collectivités, de plans intégrés de développement durable de collectivités, de plans d’action locaux, de plans de développement durable à long terme, d’initiatives de croissance intelligente, de plans d’améliorations communautaires et de plans Action 21.
La planification est un processus complexe en soi, mais l’élaboration des politiques et des règlements requis à l’appui des plans peut constituer un défi de plus. Le présent recueil renferme divers excellents exemples de politiques, de procédures et de règlements municipaux mis en œuvre par de petites et de grandes municipalités canadiennes dans chaque secteur d’activité municipale appuyé par le FMV.
Cliquez sur les secteurs ci-dessous pour prendre connaissance d’exemples de politiques, de procédures et de règlements municipaux se rapportant au secteur de votre choix.
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Pour obtenir de plus amples renseignements et d’autres exemples de politiques, de procédures et de règlements municipaux sur le développement durable, consultez les sites suivants :
Si votre municipalité a adopté une politique ou un règlement pertinent dont vous aimeriez nous informer ou si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Municipalités du Québec :
Jacques Hébert
Conseiller régional, Québec
613-907-6365
jhebert@fcm.ca
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Municipalités à l’extérieur du Québec :
Devin Causley,
Agent de programme principal
613-907-6370
dcausley@fcm.ca |
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