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Admissibilité |  |
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Le concours est ouvert aux administrations municipales canadiennes et à leurs partenaires. Les candidatures conjointes sont acceptées. Toutes les municipalités, quelle que soit leur taille, sont invitées à poser leur candidature.
Les candidatures doivent satisfaire aux critères suivants :
Note : Veuillez sélectionner la catégorie qui correspond le mieux à votre initiative. Pendant la période d’examen, la FCM peut modifier la catégorie sélectionnée afin de donner à votre initiative de meilleures chances d’obtenir une note plus élevée.
Les projets primés des années précédentes ne sont pas admissibles. Les projets qui ont déjà été présentés au cours des années précédentes mais qui n’ont pas été primés peuvent être à nouveau mis en candidature pourvu qu’ils aient fourni de nouveaux résultats significatifs. Par exemple, les candidats qui ont soumis une initiative peu après sa mise en œuvre peuvent avoir depuis recueilli de nouvelles données importantes faisant état des résultats de l’initiative. Les candidats éventuels peuvent communiquer avec le personnel responsable du programme des Prix pour discuter de la possibilité de soumettre une nouvelle fois leur projet. *Une approche « systémique » en matière de développement durable de collectivités comporte des objectifs environnementaux, sociaux et économiques. **Le terme « innovation » s’entend de l’acte de faire progresser les connaissances ou d’appliquer de nouvelles connaissances, pratiques ou technologies de pointe; de l’application de technologies ou de pratiques existantes ou émergentes; ou de l’adoption d’une technologie de pointe, de connaissances ou d’une pratique dans une région où elles n’ont pas encore été appliquées.
Le programme des Prix des collectivités viables FCM-CH2M HILL de 2010 est heureux de décerner des prix dans les huit catégories décrites ci-dessous. Veuillez noter que les initiatives admissibles présentées ne sont que des exemples; d’autres initiatives pertinentes à ces catégories peuvent également être soumises. Sites contaminés Projets ou programmes qui portent essentiellement sur la réhabilitation et le réaménagement de sites contaminés*. Les initiatives admissibles incluent les programmes dirigés par une municipalité qui ont mis en place avec succès des mesures encourageant la réhabilitation et le réaménagement des sites contaminés, et les projets visant les sites contaminés qui font preuve de leadership dans l’assainissement du sol (p. ex., présentation de solutions de rechange viables à l’option « creuser et déverser ») et dans le réaménagement reposant sur des pratiques de développement durable (p. ex., LEEDMD ou équivalent, préservation du patrimoine, développement économique communautaire, utilisation mixte des sols ou zonage mixte, etc.). Les projets et les programmes de toute taille seront examinés, quel que soit le contexte communautaire. *Un site contaminé est un terrain vague ou abandonné, une friche industrielle ou encore une propriété institutionnelle, industrielle ou commerciale sous-utilisée, où les activités antérieures y ayant été menées ont donné lieu à une contamination réelle ou perçue ou à une menace pour la santé et la sécurité publiques et où il existe des possibilités concrètes de réaménagement. Bâtiments Projets ou programmes qui misent sur l’amélioration du rendement environnemental de bâtiments neufs ou existants. Ces initiatives intégrées ont recours à des pratiques de construction durable dans deux ou plusieurs secteurs (énergie, eau, matières résiduelles, transports) dans des proportions relativement égales. Les initiatives admissibles incluent les bâtiments ayant obtenu la certification LEED ou une certification équivalente. Note : Si une initiative soumise vise un seul secteur (p. ex., efficacité énergétique), elle devra être soumise dans la catégorie à laquelle elle correspond le mieux (p. ex., énergie). Énergie Projets ou programmes qui mettent l’accent sur la production, l’économie ou la distribution d’énergie. Les initiatives admissibles incluent la production d’énergie à partir de ressources renouvelables (p. ex., énergie solaire, énergie éolienne, énergie géothermique, petites centrales hydroélectriques), les améliorations éconergétiques, les programmes d’économie d’énergie et les systèmes énergétiques de quartier. Planification Plans qui misent sur la progression des objectifs de développement durable d’une municipalité, d’une collectivité ou d’un quartier. Les initiatives admissibles incluent des plans de développement durable de collectivités* et des plans d’aménagement de quartier et de site**. *Les plans de développement durable de collectivités établissent une vision en matière de développement durable, intègrent les questions de développement durable dans tous les services municipaux et établissent des objectifs environnementaux pour l’administration municipale et la collectivité. **Les plans d’aménagement de quartier et de site ont recours à une démarche systémique et à une conception intégrée, ainsi qu’à un vaste processus de mise à contribution des intervenants dans l’élaboration du plan et de l’aménagement d’un quartier ou de site. Aménagement résidentiel Projets ou programmes qui visent à apporter des changements à la réglementation municipale afin de rendre les logements plus abordables et d’améliorer les options en matière de logement. Les initiatives admissibles incluent l'établissement ou les changements de politiques et de règlements municipaux, de règlements résidentiels, de processus et de procédures d’approbation, de codes de construction résidentielle qui permettent ainsi de réduire le coût et d'augmenter le choix en matière de logement. Catégorie commanditée par le programme ACT. Transports Projets ou programmes qui visent à réduire le recours à des véhicules occupés par une seule personne en encourageant l’intégration modale et l’accessibilité dans le réseau de transport. Les initiatives admissibles incluent celles qui portent sur la conception de routes (p. ex., mesures de modération de la circulation, rues complètes); les programmes et installations de marche et de cyclisme (transport actif); la gestion de la demande en transport (p. ex., covoiturage, changements aux prix et à l’offre des places de stationnement, télétravail, programmes de cartes de transport, etc.); la conversion de véhicules pour qu’ils utilisent des technologies novatrices ou plus efficaces; les systèmes de transport intelligent (pour améliorer le service); le développement du service de transport en commun; et les projets à l’échelle du réseau pour optimiser les itinéraires et améliorer la prestation du service. Catégorie commanditée par Transports Canada. Matières résiduelles Projets et programmes qui visent à réduire, à valoriser et à gérer les matières résiduelles. Les initiatives admissibles incluent les programmes de recyclage, les programmes de compostage, les initiatives de gestion des gaz d’enfouissement (p. ex., capture, confinement, brûlage à la torche), la production d’énergie au moyen de gaz d’enfouissement et les projets de conversion des déchets en énergie. Eau Projets ou programmes qui ciblent la consommation, la qualité, le traitement et la distribution de l’eau. Les initiatives admissibles incluent celles qui portent sur la gestion de l’eau (entre autres la protection des bassins versants), l’eau potable, l’économie d’eau, le traitement des eaux usées, le traitement des lixiviats et l’écoulement des eaux de ruissellement.  |
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24, rue Clarence, Ottawa (Ontario) K1N 5P3 tél.: 613-241-5221 téléc.: 613-244-1515
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