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Les municipalités canadiennes sont de plus en plus nombreuses à intégrer le développement durable à leur processus de planification – au moyen de plans de développement durable de collectivités, de plans intégrés de développement durable de collectivités, de plans d’action locaux, de plans de développement durable à long terme, d’initiatives de croissance judicieuse, de plans d’améliorations communautaires et de plans Action 21.
La planification est un processus complexe en soi, mais l’élaboration des politiques et des règlements requis à l’appui des plans peut constituer un défi de plus. La FCM vient de publier le Recueil de règlements municipaux sur le développement durable : une ressource qui renferme d’excellents exemples de politiques, de procédures et de règlements municipaux mis en œuvre par de petites et de grandes municipalités canadiennes dans chaque secteur d’activité municipale appuyé par le FMV.
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Il existe dans le secteur de l’énergie plusieurs exemples de règlements et de politiques sur les bâtiments durables* :
- Le règlement sur la Stratégie des bâtiments écologiques (2008)
de la Ville de Vancouver établit les critères pour les composantes de logement comme les fenêtres, les appareils d’éclairage, les compteurs de consommation d’énergie, les réservoirs d’eau chaude, les foyers au gaz, les toilettes, les ventilateurs-récupérateurs de chaleur et les vérifications des systèmes de cote ÉnerGuide.
- La Politique sur les bâtiments durables (2004) de la Ville de Calgary vise à faire en sorte que les installations de la Ville soient conçues, construites et exploitées de manière à ce que la Ville soit un chef de file dans le domaine de la conservation, de la protection et de l’amélioration de l’environnement et du développement durable.
- En vertu de la Politique sur les bâtiments écologiques (2007)
de la Ville de Canmore, les demandeurs de permis d’aménagement ou de construction sont tenus d’obtenir un certificat de développement durable délivré par un tiers (par un programme reconnu comme LEED®, Built GreenMC ou R-2000) ou de se conformer à la Green Building Checklist de la Ville de Canmore.
- En vertu de la Politique Energy Star pour les ensembles résidentiels (2006)
de la Ville d’East Gwillimbury, tous les nouveaux ensembles résidentiels nécessitant une approbation du plan de situation ou de lotissement doivent être construits conformément aux lignes directrices Energy Star.
- En vertu de la Politique sur les bâtiments municipaux écologiques (2008)
de la Ville de Kingston, les bâtiments municipaux neufs doivent obtenir au minimum le niveau argent de la certification LEED® et un niveau de rendement énergétique d’au moins 42 %, et pour toutes les rénovations importantes, il faut évaluer la possibilité d’obtenir la certification LEED® et un niveau de rendement énergétique qui est de 33 % supérieur à celui prévu par le Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments.
- En vertu de la Politique sur les bâtiments écologiques régissant la construction des immeubles municipaux de la Ville d’Ottawa, les nouvelles constructions ayant une superficie supérieure à 500m2 doivent obtenir la certification LEED®. La politique encourage également tous les projets d’améliorations éconergétiques et de rénovation à appliquer les principes de conception durable.
- En vertu de la Politique de développement durable pour les bâtiments municipaux (2009) de la Ville de Montréal, tous les bâtiments municipaux neufs doivent obtenir le niveau Or de la certification LEED® et toutes les grandes rénovations, le niveau Argent de LEED®.
*Les sites Web sont en anglais (ou en français) uniquement.
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