Au niveau national

Le Fonds municipal vert^MC (FMV) de la FCM cible en particulier les initiatives de réhabilitation des sites contaminés. Le FMV offre des subventions pour les études sur les sites contaminés et des prêts à faible taux d’intérêt pour les projets d’immobilisations. La FCM a récemment assoupli ses exigences relatives aux projets d’immobilisations pour les sites contaminés, aux catégories de projets admissibles et à l’admissibilité des demandeurs.

Fonds disponibles : pour les études sur les sites contaminés, des subventions pouvant atteindre 50 % des coûts admissibles jusqu’à un maximum de 350 000 dollars et, dans le cas des projets de réhabilitation des sites contaminés, jusqu’à 20 millions de dollars en prêts à faible taux d’intérêt.

Technologies du développement durable Canada (TDDC)

Le fonds Technologies du DD^MC soutient la dernière phase de développement et de démonstration précommerciale de solutions technologiques qui contribuent à la salubrité de l’air, à la propreté de l’eau et à la salubrité des sols. Ces solutions technologiques freinent les changements climatiques et améliorent la productivité, la rentabilité et la compétitivité globale de l’industrie canadienne. Même s’ils ne sont pas expressément nommés, les projets relatifs aux sites contaminés sont admissibles au financement offert par TDDC.

Fonds disponibles : des subventions des coûts admissibles jusqu’à 50 % (33 % en moyenne).

Au niveau provincial

Ontario

Les mesures incitatives et les outils suivants sont offerts par la province de l’Ontario aux collectivités ontariennes dans le but d’appuyer les projets de réhabilitation des sites contaminés.

Ministère des Affaires municipales et du Logement 

Le Programme d’encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminées (PEFFNFC) offre une aide fiscale provinciale au titre des impôts fonciers prélevés à des fins scolaires équivalente à une aide financière au titre des impôts fonciers municipaux pour l’assainissement des friches contaminées admissibles. La province a aussi récemment adopté une loi permettant un financement par de nouveaux impôts fonciers (FNIF), un mécanisme de financement qui réutilise les fonds découlant de la hausse des impôts fonciers à la suite du réaménagement d’une propriété pour couvrir les frais associés au réaménagement.

Mesures incitatives offertes : les encouragements fiscaux offerts dans le cadre du Programme d’encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminées sont proportionnels aux aides fiscales offertes par les gouvernements municipaux et ne peuvent pas être supérieurs au coût total de la réhabilitation du site. Les encouragements fiscaux offerts dans le cadre du FNIF peuvent représenter jusqu’à 50 % des coûts de réhabilitation.

Ministère de la Culture de l’Ontario

La Mesure d’allègement fiscal sur les biens patrimoniaux permet aux gouvernements municipaux d’accorder un allègement fiscal aux propriétaires de sites contaminés situés sur les biens patrimoniaux admissibles.

Mesure incitative offerte : un allègement des impôts fonciers et scolaires d’entre 10 et 40%.

Loi de 2006 sur l’aménagement du territoire de l’Ontario

La Loi de 2006 modifiant des lois en ce qui a trait à l’aménagement du territoire et aux terres protégées permet aux gouvernements municipaux de stimuler et d’encourager le réaménagement des terrains contaminés. Les municipalités peuvent accorder, dans le cadre d’un Plan d’amélioration des collectivités (PCA), une aide financière au secteur privé afin de compenser les coûts associés à la construction de nouveaux bâtiments et la réalisation d’initiatives en matière d’efficacité énergétique.

Outil disponible : un mécanisme d’élaboration de politiques qui permet aux municipalités d’offrir une aide financière et des encouragements fiscaux pour la réalisation de projets de réhabilitation de sites contaminés.

Déclaration de principes provinciale 2005

La Déclaration de principes provinciale soutient et privilégie les initiatives de réaménagement des sites contaminés. La Déclaration désigne les sites contaminés comme des occasions de redéveloppement et reconnaît l’importance de l’intensification et du redéveloppement dans l’atteinte des objectifs d’utilisation des terres.

Outil disponible : un mécanisme d’élaboration de politiques qui permet aux municipalités d’offrir une aide financière et des encouragements fiscaux pour la réalisation de projets de réhabilitation de terrains contaminés.

Colombie-Britannique  (*)

B.C. Brownfield Renewal Strategy

Cette initiative intergouvernementale, dont l’entrée en vigueur est prévue en 2009, sera mise en œuvre en collaboration avec les ministères de l’Agriculture et des terres, des Études avancées, des Services communautaires, de l’Environnement et des Finances. Cette stratégie vise l’élaboration de moyens pour stimuler le réaménagement des sites contaminés de la Colombie-Britannique.

Fonds disponibles : à déterminer

Alberta  (*)

Alberta Municipal Affairs

L’Alberta Petroleum Tank Site Remediation Program (Programme de réaménagement des terrains contaminés par réservoirs d’essence) accorde des subventions aux municipalités et propriétaires de petites stations-service de détail pour le réaménagement de terrains qui auraient pu être contaminés par des réservoirs d’essence souterrains.

Fonds disponibles : des subventions pouvant atteindre 160 000 $. Les propriétaires de terrains admissibles dont les coûts de réaménagement du site sont supérieurs à la subvention maximale accordée peuvent obtenir un remboursement des frais supplémentaires.


Ville de Calgary – Taxe de revitalisation du District de Rivers 

Une loi provinciale autorise le District de Rivers à prélever une partie des impôts fonciers perçus sur les propriétés du District et à les investir directement dans le réaménagement des sites contaminés de ce secteur.

Incitatif offert : en vertu de cette loi sur la taxe de revitalisation urbaine, la portion de l’augmentation des impôts fonciers consacrée à l’éducation dans un district visé par des projets de réaménagement peut être affectée au nettoyage des sites contaminés.

Québec  (*)

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs 

Le programme ClimatSol favorise la réhabilitation de terrains contaminés situés dans les municipalités du Québec. Le programme vise l’intégration, dans les projets de réaménagement de ces terrains, d’éléments ayant un impact réel et mesurable sur la réduction ou l’évitement des émissions de gaz à effet de serre et sur l’efficacité énergétique des bâtiments.

Fonds disponibles : subventions jusqu’à 1 000 000 $.

Nouvelle-Écosse  (*)

Programme Ecotrust de la Nouvelle-Écosse

Le programme Ecotrust soutient les projets municipaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants atmosphériques.

Fonds disponibles : des subventions déterminées en fonction des projets individuels.

Secteur privé

Banque Royale du Canada et Banque Canadienne Impériale de Commerce

La RBC et la CIBC ont élaboré un système de gestion des risques pour évaluer les incidences environnementales découlant de leurs opérations de prêts et autres produits de financement de projets associés aux propriétés de toutes sortes, dont les projets de réhabilitation des terrains contaminés. En 1991, ces banques ont formé un Groupe de gestion des risques environnementaux afin de fournir un service d’atténuation des risques et un service de soutien à l’approbation de crédit pour les projets de réhabilitation des sites contaminés et autres projets d’évaluation environnementale.

Fonds disponibles : des montants de prêts déterminés en fonction des projets individuels.

Cherokee Investment Partners. LLC  (*)

Cherokee Investment Partners LLC, une société d’investissement immobilier privée spécialisée dans l’achat, la réhabilitation et le réaménagement durable de terrains contaminés. En 1996, Cherokee établissait son premier fonds d’actions privé. Depuis, Cherokee a réuni plus de 2,1 milliards de dollars en fonds et réhabilité plus de 500 sites contaminés aux États-Unis, au Canada et en Europe.

Fonds disponibles : un placement minimal de 25 millions de dollars en actions ordinaires sur chaque investissement, aucune limite maximale.

Kilmer Brownfield Equity Fund L.P.  (*)

Le Kilmer Brownfield Equity Fund est le premier fonds d’actions canadien privé spécialisé dans le réaménagement des terrains contaminés. La contribution de capitaux privés dans les projets d’aménagement des sites contaminés vise précisément à surmonter les obstacles financiers qui ont toujours nui durant les stades de remise en état et de réaménagement de ces sites.

Fonds disponibles : jusqu’à 20 millions de dollars par projet (un entrepreneur privé achète un terrain contaminé, en assure la réhabilitation, puis le vend à un entrepreneur privé).

Brownfields Capital  (*)

Brownfields Capital est une firme de placement et de financement spécialisée qui agit à titre d’intermédiaire financier dans le but de fournir des capitaux d’investissement aux entreprises de réhabilitation des terrains contaminés. Par le biais de ses Brownfield Value Contracts (BVC), la firme assure le financement de toutes les étapes de réhabilitation, de développement et de construction jusqu’à l’utilisation finale. Les BVC sont semblables aux obligations de sociétés et précisent comment les fonds découlant du réaménagement du site contaminé seront redistribués aux investisseurs et à l’entité propriétaire.

Fonds disponibles : des montants déterminés en fonction des projets individuels.