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Lancez votre projet visant un site contaminé grâce à un prêt
du FMV
Qu’est-ce qu’un site contaminé?
Un site contaminé est une friche commerciale, industrielle ou institutionnelle vacante, abandonnée ou sous-utilisée où se sont déroulées des activités ayant entraîné de la contamination ou des risques pour la santé ou la sécurité publiques réels ou perçus, et présentant des possibilités de réaménagement.
Réhabilitation : la solution pour libérer le potentiel des sites contaminés
Les sites contaminés sont généralement sous-évalués et sous-utilisés. Une fois que les municipalités s’occupent de la décontamination, elles obtiennent des terrains d’une grande valeur qui peuvent être utilisés pour un large éventail d’activités. On appelle réhabilitation l’assainissement d’un site contaminé.
Y a-t-il un site contaminé dans votre collectivité? Le FMV peut vous aider.
Le FMV offre des prêts pour la réalisation de projets de réhabilitation de sites contaminés à des taux d’intérêt de loin inférieurs à ceux que toute administration municipale peut obtenir sur le marché. Les taux que nous offrons aux municipalités sont inférieurs de 1,5 % au taux des obligations du gouvernement du Canada et encore bien plus bas que les taux du marché.
Le FMV offre également des prêts à des entreprises du secteur privé ou à des corporations appartenant entièrement à une administration municipale pour la réhabilitation d’un site contaminé à des taux concurrentiels, si elles sont partenaires dans des projets municipaux admissibles.
Nous offrons également des subventions pour les plans d’action visant les sites contaminés, comme des plans d’améliorations communautaires (PAC); des subventions pour des essais sur le terrain et des plans de réhabilitation de sites, y compris pour la phase II des évaluations environnementales de site; et des plans de mesures correctives et des évaluations du risque; ainsi que des ressources en matière d’éducation et de formation.
Financement à faible taux d’intérêt quand vous en avez le plus besoin : à la remise en état
Le FMV finance votre projet visant un site contaminé à l’étape de la décontamination (la remise en état), où le risque est le plus élevé et où le financement est le plus difficile à obtenir. Le FMV pourrait être d’accord pour financer des projets qui ont de la difficulté à obtenir des fonds auprès de bailleurs de fonds traditionnels et ce, à des taux très concurrentiels. Notre financement peut vous aider à toutes les étapes de la réhabilitation, jusqu’à ce que votre site soit propre et prêt à être proposé au marché.
Rencontrez l’équipe du FMV responsable des sites contaminés
Le FMV s’engage à allouer 150 millions de dollars à l’appui de projets de réhabilitation de sites contaminés aux municipalités canadiennes d’ici 2012. Notre équipe responsable des sites contaminés peut discuter avec vous et vos collègues des avantages et des conditions d’attribution de nos prêts quand vous le souhaitez.
Pour organiser une réunion ou demander un exposé sur notre financement des sites contaminés, communiquez avec :
Municipalités du Québec
Jacques Hébert, conseiller régional, Québec
613 907-6365
jhebert@fcm.ca
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Municipalités à l’extérieur du Québec
Paul Gregory, conseiller régional
613 907-6291
pgregory@fcm.ca |
Le saviez-vous?
Le FMV offre toujours un excellent taux d’intérêt aux municipalités : un taux inférieur de 1,5 % au taux des obligations du gouvernement du Canada et bien plus bas que ceux du marché pour les projets d’immobilisations dans les secteurs de l’énergie, de l’eau, des matières résiduelles et des transports.
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