GMF-FMV

Fonds municipal vert

Les municipalités canadiennes sont de plus en plus nombreuses à intégrer le développement durable à leur processus de planification – au moyen de plans de développement durable de collectivités, de plans intégrés de développement durable de collectivités, de plans d’action locaux, de plans de développement durable à long terme, d’initiatives de croissance intelligente, de plans d’améliorations communautaires et de plans Action 21.

La planification est un processus complexe en soi, mais l’élaboration des politiques et des règlements requis à l’appui des plans peut constituer un défi de plus. Le présent recueil renferme divers excellents exemples de politiques, de procédures et de règlements municipaux mis en œuvre par de petites et de grandes municipalités canadiennes dans chaque secteur d’activité municipale appuyé par le FMV.

Cliquez sur les secteurs ci-dessous pour prendre connaissance d’exemples de politiques,
de procédures et de règlements municipaux se rapportant au secteur de votre choix.


^Eau	^Énergie	^{Matières résiduelles}

^{Sites contaminés}	^Transports	^Multisecteur
^{La majorité des documents et des sites Web ne sont disponibles qu'en anglais.}

Pour obtenir de plus amples renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements et d’autres exemples de politiques, de procédures et de règlements municipaux sur le développement durable, consultez les sites suivants :

aboutREMEDIATION: Brownfield Financing – Municipal Incentives and Strategies*
BC Climate Action Toolkit*
Ecojustice: The Municipal Powers Report*
Green Bylaws Toolkit*
Municipal World: Canadian Municipal Code*
RECYC-QUÉBEC : Gérer les matières résiduelles dans les municipalités, Boîte à outils à l’intention des municipalités
Sierra Club of Canada: Pesticide Bylaws*
West Coast Environmental Law : Smart Bylaws Guide*

* ^{Les sites Web sont disponibles en anglais seulement}

Si votre municipalité a adopté une politique ou un règlement pertinent dont vous aimeriez nous informer ou si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Lucie Keech,
Gestionnaire,
Relations avec les collectivités et marketing
613-907-6377
lkeech@fcm.ca